1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site https://www.domoveillance.fr :

Propriétaire: Domoveillance – EI CHOINET MAXIME (entrepreneur individuel)
SIRET: 527 762 249 00029
Adresse: 53 rue de l'alzine, 66380 Pia
Créateur du site: Maxime Choinet
Responsable de la publication: Maxime Choinet (personne physique)
Contact: contact@domoveillance.fr · 07 85 55 19 45
Webmaster: Domoveillance – www.domoveillance.fr

2. Hébergeur

PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1.

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.domoveillance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Domoveillance, qui s’efforcera d’en communiquer à l’avance les dates et heures.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Domoveillance, qui s’efforce d’y publier des informations aussi précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Domoveillance – Maxime Choinet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Domoveillance ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance…) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, assistant IA) sont à la disposition des utilisateurs. Domoveillance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

8. Données personnelles et cookies

Les données que vous nous confiez (formulaire de devis, e-mails, assistant IA) et les cookies de mesure d’audience sont traités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ». Aucune information personnelle n’est revendue ni cédée à des tiers.

Tout est expliqué en détail, avec vos droits et la façon de les exercer, dans notre politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Domoveillance n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domoveillance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

11. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles: Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris · www.cm2c.net · cm2c@cm2c.net · 01 89 47 00 14.

Avant toute démarche, le plus simple reste d’en parler directement avec Maxime Choinet : Basé à Pia (66380), joignable au 07 85 55 19 45.