Bandeau cookies : comment le régler selon les règles de la CNIL
Bandeau cookies : les règles de la CNIL traduites en réglages concrets (boutons, durée du choix, fermeture, audience) et un test de 5 minutes pour votre site.
Un bandeau cookies doit permettre de refuser aussi facilement que d’accepter, ne déposer aucun cookie soumis à consentement avant le choix du visiteur, considérer la fermeture du bandeau comme un refus et mémoriser la décision environ six mois. Voici ces règles telles que la CNIL les formule, traduites en réglages que vous pouvez vérifier sur votre site en cinq minutes, avec l’exemple du bandeau de Domoveillance. Cet article est une information générale, pas un avis juridique.
Quels cookies demandent un consentement ?
La CNIL explique, dans sa page « Cookies et traceurs : que dit la loi ? », que les internautes doivent donner leur consentement préalable avant le dépôt et la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres en sont dispensés. Sont dispensés les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne demandé expressément par l’utilisateur. Tous les autres nécessitent un consentement préalable.
Pour un site de PME, cela concerne le plus souvent les outils de mesure d’audience, les modules de réseaux sociaux, les vidéos intégrées et les publicités. Un cookie qui sert uniquement à faire fonctionner votre site demandé par le visiteur, par exemple un panier d’achat, n’a pas besoin de consentement.
Les règles de la CNIL, traduites en réglages
La CNIL détaille ses attentes dans « Comment mettre mon site web en conformité ? ». Voici ce que cela donne pour votre bandeau :
| Règle de la CNIL | Réglage à vérifier |
|---|---|
| On peut proposer « tout accepter » et « tout refuser », mais seulement si toutes les finalités ont été présentées avant | Une première couche avec la liste des usages, puis deux boutons clairs |
| Au premier niveau, les deux boutons sont au même niveau et sur le même format | « Refuser » et « Accepter » côte à côte, de taille comparable |
| Le consentement résulte d’un acte clair : fermer le bandeau est un refus | Aucune case précochée, aucun traceur déposé si le visiteur ferme le bandeau |
| Les choix sont conservés pendant la navigation ; une durée de six mois, pour le consentement comme pour le refus, est en général appropriée | Un cookie de mémorisation du choix d’environ six mois |
| Une liste à jour des responsables de traitement est accessible depuis le premier niveau | Un lien « En savoir plus » vers la politique de confidentialité |
Le tableau reprend les termes de la CNIL ; pour la rédaction exacte des textes, référez-vous à sa page.
La mesure d’audience : un cas à part
Les outils de statistiques peuvent, sous conditions, être exemptés de consentement. La CNIL, dans sa page « Mesurer la fréquentation de vos sites web et de vos applications », fixe les critères : le traceur doit servir à mesurer l’audience pour le compte exclusif de l’éditeur, ne pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites, ne produire que des statistiques anonymes et ne pas conduire à un recoupement des données avec d’autres traitements ni à leur transmission à des tiers.
La CNIL précise que les offres n’entrent pas dans l’exemption notamment lorsque les fournisseurs réutilisent les données pour leur propre compte. Autrement dit : avant de décider de supprimer le bandeau, vérifiez auprès de votre fournisseur que sa solution peut être configurée selon ces critères. Dans le doute, gardez le consentement.
Un exemple réel : le bandeau de Domoveillance
Voici comment est paramétré le bandeau de notre site, sans prétendre qu’il convient à tous les cas :
- Deux boutons, Refuser et Accepter, apparaissent côte à côte dans le bandeau.
- Le texte indique que refuser ne change rien à la navigation et qu'aucun cookie de mesure n'est déposé tant que le visiteur n'a pas accepté.
- L'outil de mesure d'audience (Google Analytics) ne se charge qu'après consentement.
- Le choix est mémorisé six mois et peut être rouvert par le visiteur.
- Un lien mène vers la politique de confidentialité, qui détaille les cookies, leurs finalités et les durées.
Si vous reprenez ce schéma, adaptez-le à vos propres outils : un bandeau doit refléter ce que fait réellement votre site.
Un site clair sur ce qu'il collecte
Maxime conçoit des sites vitrines avec un bandeau cookies et une politique de confidentialité adaptés aux outils réellement utilisés sur chaque site.
Découvrir la création de siteLe test en 5 minutes
- Ouvrez votre site en navigation privée, sans cliquer sur le bandeau.
- Ouvrez les outils de développement du navigateur (touche F12), onglet « Application » (ou « Stockage »), rubrique « Cookies ».
- Regardez ce qui est déposé avant tout clic : outils d'audience, publicité, réseaux sociaux. Il ne devrait y avoir que des cookies nécessaires au fonctionnement du site.
- Cliquez sur « Refuser » puis rechargez : rien de nouveau ne doit apparaître.
- Vérifiez que vous pouvez revenir sur votre choix, par un lien dans le pied de page par exemple.
Les erreurs à éviter
- Charger les outils d'audience avant tout choix : c'est l'erreur la plus facile à repérer avec le test ci-dessus.
- Cacher le refus dans une seconde couche alors que l'acceptation tient en un clic.
- Interpréter la fermeture du bandeau comme un accord : la CNIL précise que toute autre action que celle permettant explicitement d'accepter doit être considérée comme un refus.
- Un texte qui ne correspond pas aux outils : un bandeau qui annonce des cookies que le site n'utilise plus, ou l'inverse.
- Ne jamais retester : chaque nouvel outil ajouté (vidéo, carte, chat) peut déposer ses propres traceurs.
Le bandeau est une pièce d’un ensemble : voyez notre article sur le RGPD pour un site de PME et celui sur les mentions légales.
Un bandeau honnête, un site tranquille
Vérifiez les cookies déposés avant tout clic, alignez le texte du bandeau sur vos outils réels, et conservez le choix environ six mois. Refaites le test à chaque nouvel outil ajouté.
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Agence web à Perpignan depuis 2010 : création de sites, référencement local et Google Ads pour les entreprises du 66 et d'ailleurs. « Vous n'aurez jamais affaire à un standard : c'est moi qui conçois votre site et qui réponds à vos appels. »
Mon parcours → ← Retour au blogQuestions fréquentes sur Stratégie Web
Une autre question ? Maxime vous répond directement.
Appeler Maxime · 07 85 55 19 45Un site vitrine doit-il avoir un bandeau cookies ?
Seulement s’il dépose des traceurs soumis à consentement : mesure d’audience, vidéos ou cartes tierces, boutons de réseaux sociaux, publicité. Un site qui n’utilise que des cookies strictement nécessaires n’a pas besoin de bandeau.
Peut-on se passer de bandeau avec une mesure d’audience ?
Seulement si la solution respecte les critères d’exemption de la CNIL (statistiques anonymes, pour le seul compte de l’éditeur, sans recoupement ni transmission à des tiers). Demandez confirmation à votre fournisseur.
Combien de temps garder le choix du visiteur ?
La CNIL indique qu’une durée de six mois, pour le consentement comme pour le refus, est en général appropriée.
Que signifie fermer le bandeau ?
Un refus. D’après la CNIL, toute action autre que celle qui permet explicitement d’accepter doit être considérée comme un refus.